Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part par Hors Série, immatriculée sous le numéro 928 660 976, ayant son siège au 68, avenue de La Rochelle 79000 Niort, France, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site horsserie79.myshopify.com, ci-après dénommée « le Client ».
Tout achat sur le site horsserie79.myshopify.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le site horsserie79.myshopify.com se réserve le droit de modifier ces conditions.
Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Article 1 : Capacité de l'acheteur
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Articles
Hors Série confectionne des articles faits mains pour adultes et enfants.
Les articles sont présentés par une ou plusieurs photographies ainsi qu’une description ; ces éléments sont donnés à titre indicatif et n’entrent donc pas dans le champ contractuel.
Les articles sont réalisés de façon artisanale avec la plus grande attention, à partir de divers matériaux et peuvent parfois présenter de légères variations de couleur.
Il est conseillé, dans le cas des articles luminaires, de vérifier les recommandations de puissance et voltage afin de prévenir tout risque d’accident.
Les photos et textes présents sur le site horsserie79.myshopify.com sont préparés avec soin mais peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de Hors Série ne saurait être engagée.
Article 3 : Disponibilité
Les articles sont fabriqués à la demande uniquement sur commande ; aucun stock n’est disponible. Un certain délai de fabrication est en conséquence nécessaire.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.
Hors Série se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de Hors Série jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Les frais de port sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.
Article 4 : Paiement
L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site horsserie79.myshopify.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés sont carte Visa ou Mastercard via la plateforme Payplug.
A titre exceptionnel, une commande pourra éventuellement être payée par virement bancaire. Dans ce cas précis, l’acheteur devra contacter Hors Série via l’onglet contact, afin d’établir une commande manuelle.
Dans ce cas précis, la commande ne sera validée qu’après réception du virement bancaire.
Article 5 : Livraison
Les articles sont expédiés sous 3 à 10 jours ouvrés après validation de la commande, en fonction du délai de fabrication qui peut varier d’un article à l’autre.
Les commandes sont expédiées en lettre suivie pour les petits articles ou par Mondial Relay pour un volume / poids plus important.
Un numéro de suivi sera adressé à l’acheteur par mail lors de l’expédition de la commande.
Pour toute livraison hors France Métropolitaine et vers l’étranger, le Client devra contacter Hors Série via le formulaire contact du site ou via l’adresse horsserie79@gmail.com AVANT la commande.
Hors Série décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par le transporteur.
Article 6 : Rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier adressé à Hors Série, à l’attention de T. Agricola, 68 avenue de La Rochelle 79000 Niort, France, ou par courriel adressé à horsserie79@gmail.com.
Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation (cliquez-ici) mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, les paiements reçus seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la réception des biens objet de cette rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que celui utilisé pour la transaction initiale.
Le Client devra renvoyer ou rendre le(s) bien(s), à Hors Série sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la réception de la décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) bien(s) avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du(es) bien(s).
Le retour s'effectue impérativement dans l'emballage d'origine, dans un parfait état de revente, non montés et non utilisés à l'adresse suivante : Hors Série, à l’attention de T. Agricola, 68 avenue de La Rochelle 79000 Niort, France
La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du(es) bien(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) bien(s).
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Plus précisément, les articles personnalisés fabriqués sur commande ne seront ni repris ni échangés ni remboursés.
Article 7 : Limitation de responsabilité
Hors Série ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site horsserie79.myshopify.com. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, Hors Série n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Hors Série ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre Hors Série est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de Hors Série est limitée au montant de la commande du Client.
Article 8 : Litige
Les présentes conditions générales de vente du site https://horsserie79.myshopify.com sont soumises au droit français.
En cas de litige, si aucune solution amiable ne peut être trouvée, celui-ci sera soumis au Tribunal compétent.